Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Mars 2011 :  Le Minefe vient de publier une fiche technique pour les marchés négociés
            
La procédure du marché négocié prévue à l'article 65 du Code des marchés publics est une procédure particulière et allégée d'appel d'offres.
            
Bien qu'allégée par rapport à la procédure normale d'un appel d'offres, la procédure négocié obéit néanmoins à certaines contraintes et n'est possible que dans des cas strictement définis à l'article 35 du CMP.
            
Cette procédure peut sembler complexe et donc faire peur à certains opérateurs économiques, c'est la raison pour laquelle le Ministère de l'Economie et des Finances a rédigé une fiche technique qui permet d'apporter des précisions sur le bon déroulement de la procédure de négociation.
            
Vous pouvez accéder à la fiche technique de la procédure du marché négocié à partir du site du Minefe en cliquant ici


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