Le Premier ministre a entendu l'appel des élus locaux en faveur d'un report de la date butoir pour l'adoption de la nouvelle carte de l'intercommunalité ...

                         Accueil      Gilles de Chezelles      Expérience      Réalisations      Tranches de vie      Contact

 

François Fillon repousse le délai de l'intercommunalité

Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Novembre 2011 :   François Fillon repousse le délai de l'intercommunalité
            
Le Premier ministre a entendu l'appel des élus locaux en faveur d'un report de la date butoir pour l'adoption de la nouvelle carte de l'intercommunalité et un état des lieux va avoir lieu, département par département.
            
Les préfets de département et les élus locaux devaient boucler pour le 31 décembre 2011, le projet global de l'intercommunalité avec, pour objectif, l'entrée en vigueur au 1er juin 2013.
            
"J'ai décidé de donner, partout où c'était nécessaire, davantage de temps à la concertation", a déclaré le Premier ministre François Fillon, le 7 octobre, lors d'un déplacement à Richelieu, en Indre-et-Loire, et d'indiquer que "le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu'une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet."
            
Face à la fronde et aux contestations, il a été demandé aux préfets de tenter de recueillir l'adhésion la plus large possible.
            
"Le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l'intérêt général et on prendra le temps qu'il faudra, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier", a rappelé le Premier ministre alors qu'il est apparu que les syndicats intercommunaux liés aux transports scolaires ou à la gestion de l'eau potable sont très des points très sensibles pour les élus, surtout dans le monde rural.
            
La question qui reste toutefois sans réponse est celle de savoir si la de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'intercommunalité pourra être maintenue au 1er juin 2013 ...

     << Actu précédente    Actu 2013  Actu 2012   Actu 2011  Actu 2010  Actu 2009       Actu suivante >>

Bien d'autres sujets d'actualité sont à votre disposition sur E-Jal, vous pouvez les consulter en cliquant ici

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

 
Vous souhaitez faire une recherche particulière sur notre site ...
N'hésitez pas à me contacter ou à prendre un rendez-vous pour un échange en visio si vous souhaitez plus d'information ou mettre en oeuvre une solution de protection de l'écrit électronique. Accueil   |     Mentions légales     |    Contact
           ©  1997 - 2024  Gilles de Chezelles

Tous les textes, les images et les vidéos sont et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.


 

Mémo des marchés publics et des appels d'offres ...  >>> Suite   

L'ouverture des marchés publics aux PME-PMI ...  >>> Suite

Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Les principales régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

L'archivage des données publiques ...  >>> Suite   

La conservation par les Personnes Publiques des documents relatifs aux marchés publics ...  >>> Suite

E-Jal, la plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Equipement nécessaire pour utiliser E-Jal ...  >>> Suite

E-Jal au service des acteurs économiques ...  >>> Suite