Publié au Journal Officiel du 31 décembre 2005 dans la loi de finances rectificative, à l'article 116, l'obligation de télédéclarer la TVA, via Internet, est maintenant étendu à toutes les entreprises faisant plus
Née de la volonté politique européenne, la signature électronique a une existence légale dans toute l'Union Européenne et apporte à l'écrit dématérialisé la même valeur probante que l'écrit sur support papier.
C'est ainsi que la signature électronique étant exclusivement personnelle, au même titre que la signature manuelle, chacun va avoir la possibilité de pouvoir :
Au quotidien, l'usage de la signature électronique est aujourd'hui directement intégré dans la plupart des navigateurs du marché comme Outlook Express, Outlook ou Mozilla. Pour signer électroniquement un document et il vous suffit de faire comme vous en avez l'habitude, d'ouvrir votre messagerie habituelle, de mettre l’adresse du destinataire, de saisir l'objet, de rédiger le texte… comme d’habitude, puis de cliquer sur le bouton 'signer' et enfin de faire 'envoyer/recevoir'.
Votre correspondance portera un signe distinctif, un sceau rouge. Votre destinataire le visualise également avec un sceau rouge ce qui l'informe que votre courrier est électroniquement signé, il a donc la certitude que c'est bien vous qui lui avez adressé, il peut donc l'ouvrir en toute confiance et en toute sécurité.
La signature électronique : Une solution pour réduire vos coûts administratifs
Muni de votre signature électronique, vous allez pouvoir signer et envoyer, d’un simple clic, de nombreux documents et ainsi :
Les usages de la signature électronique sont multiples, ainsi par exemple dans le cadre du projet E-Administration différents ministères ont mis en place des téléprocédures basée sur l’utilisation de la signature électronique.
Le ministère des Finances était le premier à mettre en œuvre la procédure de télédéclaration de la TVA, le ministère de l’intérieur a mis en place la procédure de Téléc@rtegrise destinée aux professionnels de l’automobile et du deux roues, l’URSSAF a également
| de 1 500 000 euros de chiffre d'affaires. Ce seuil sera ensuite abaissé à 760 000 | "... Plus vite, avec moins de manipulations de papiers et donc moins de risques d’erreurs, la signature vous ouvre la voie sécurisée des échanges dématérialisés ..." |
Ce sont donc, à très court terme, plus d'un million et demi d'entreprise qui sont concernées par cette obligation.
Je préssens déjà que certains d'entre vous ‘protestent’ de cette nouvelle obligation que l'Etat vous impose mais, cette fois, je pense que vous avez tort et je vais m'efforcer de vous démontrer pourquoi.
Les avantages de TéléTVA
Basé sur l'usage de la signature électronique, la télédéclaration de la TVA, dénommée TéléTVA par le Ministère des Finances, va vous permettre de vous simplifier la vie, de gagner du temps, d’économiser de l’argent et surtout d'être certain du bon acheminement de votre déclaration et du paiement associé évitant ainsi des problèmes potentiels.
L'auteur du présent article, qui utilise TéléTVA depuis maintenant plusieurs années, ne saurait plus s'en passer. En effet en utilisant TéléTVA, vous n’avez plus à attendre l’imprimé envoyé par l’administration, ni à gérer les délais postaux et vous pouvez remplir votre déclaration de TVA et la payer quand bon vous semble, avant la date limite bien sur, le montant n'étant prélevé qu'à la date de l’échéance.
Une solution simple d'utilisation, souple à l'usage, économique dans le temps, très fiable et qui vous apporte en plus la tranquillité et la certitude du bon acheminement.
Que pouvez-vous demander de plus ?
La signature électronique, clé de voûte des échanges sur Internet est définie par la loi du 13 mars 2000 qui donne, à l'écrit signé électroniquement, la même valeur juridique qu’un papier signé manuellement : 'La signature électronique est admise en preuve au même titre que l’écrit sur support papier' (article 1316-1 du 13 mars 2000).
Un bref aperçu de l'histoire de la signature dans le temps va vous permettre de mieux comprendre ce que l'usage de la signature électronique va pouvoir apporter dans votre gestion et votre organisation au quotidien, que vous travailliez dans le secteur privé ou dans le secteur public.
Signer, une histoire vieille comme le monde
De Lascaux à la Grèce Antique, pendant des siècles la signature a essentiellement été utilisée pour identifier l’auteur d’un ouvrage ou d’un écrit.
Avec la structuration des sociétés anciennes (Mésopotamie, Egypte, …), les autorités ont rencontré le besoin de communiquer avec leurs administrations, c’est alors que la signature a acquis une valeur juridique.
Le développement des échanges commerciaux internationaux, dès le XVIème siècle, avec la création de la lettre de change, a donné à la signature un caractère juridique plus ‘universel’.
A l’heure de l’informatique et d’Internet, l’homme a besoin d’un outil qui doit répondre aux mêmes critères que la signature manuscrite, qui lui est personnel, qui l'authentifie clairement et l'engage par rapport au contenu de l’acte signé.
C'est pour cela que la signature, identification utilisée depuis la nuit des temps par l’homme, et la technique informatique ont été rapprochées par les législateurs européens et français, qui, en conférant à la signature électronique la même valeur légale que la signature manuscrite, a ouvert la voie aux échanges électroniques sécurisés à valeur juridique certaine.
Mais le législateur ne s'est pas arrêté là, en effet il a apporté des réponses et a précisé, dans le cadre des échanges dématérialisés, les règles de fonctionnement, techniques et juridiques, de la signature électronique.
Mais vous n'êtes pas sans savoir que le monde de l'Internet est un monde dans lequel, si on ne prend pas quelques précautions, on peut, par exemple, se faire espionner ou se faire voler des informations, comme je vous l’ai décrit dans différents articles de la chronique @ctualité qui ont été publiés dans ce même journal.
Imaginez une seconde que je sois votre concurrent direct. Avoir connaissance du contenu de votre déclaration de TVA, c'est connaître précisément votre chiffre d'affaires.
Et si je pouvais accéder au contenu de votre déclaration et faire en sorte que je puisse modifier le montant de TVA que vous avez déclaré en le multipliant par dix ...
Bien sur le législateur à pensé à tout cela, c'est pourquoi la cryptographie fait partie intégrante de la signature électronique.
Protéger l'écrit
La cryptologie, un mot 'barbare' que je vais tenter de vous expliquer simplement en vous racontant rapidement son histoire.
Dans l'Egypte ancienne, la société devenant de plus en plus structurée il est devenu nécessaire de ‘confidentialiser’ certaines informations que les autorités souhaitaient transmettrent. C'est ainsi que le cryptage est né.
Puis Jules César, grand communicateur et adepte de l'espionnage, va mettre au point une technique pour pouvoir communiquer des ordres sans qu'ils puissent être compris par tout autre que le destinataire. C'est la technique de la substitution.
Cette technique, utilisée pour la première fois lors de la guerre des Gaules, consiste à remplacer chaque lettre de l’alphabet par une autre, ainsi, par exemple, le A devient H, le B devient Z, …
Le décryptage se réalise simplement en effectuant l’opération inverse.
La technique de substitution va vite trouver sa limite et les spécialistes vont alors développer des solutions de cryptage basées sur une algorithme et une clé pour chiffrer et déchiffrer.
Mais cette technique pose également plusieurs problématiques et, si l’on veut dialoguer de manière sûre entre n personnes, il faut une clé par binôme, soit de l’ordre de n x n clés, ce qui peut vite devenir ingérable. De plus il faut distribuer les clés par des voies sûres, sans écoute ni modification possible. Enfin il faut donner n clés à chaque nouvel entrant. On voit tout de suite les limites d'un tel système ...
| "... Un environnement juridique fort et une technologie basée sur un procédé cryptographique fiable et éprouvée vont permettre de satisfaire aux critères fondamentaux de la signature manuscrite ..." | mis en place un portail télédéclaratif et de nombreux autres projets sont en cours de mise en |
Un environnement juridique fort et une technologie basée sur un procédé cryptographique fiable et éprouvée vont permettre de satisfaire aux critères fondamentaux de la signature manuscrite, la signature électronique est donc la conjonction de ces deux éléments indissociables, une technologie standardisée et une législation unique en Europe.
Avec sa signature électronique, une entreprise, comme un artisan ou une profession libérale aura la possibilité de déclarer sa TVA, faire ses déclaration Urssaf, répondre aux appels d’offres, signer ses correspondances électroniques, ses devis et ses offres électroniques, des contrats, des actes d’engagement ou d'autres documents tout en faisant des économies.
C'est pour toutes ces raisons que je me suis permis d'évoquer 'l’opportunité' que nous offre cette obligation de télédéclarer la TVA.
En effet, avec cette même signature électronique, ce sont vos différents échanges que vous allez pouvoir envisager de dématérialiser en toute sécurité, avec les économies de temps et d'argent qui en découlent ...
