Le présent pense-bête est à votre entière disposition et a pour objectif
:
- de rappeler rapidement les principales règles régissant les marchés publics ;
- de présenter quelques unes des fonctionnalités d’E-Jal.
Lorsqu'une collectivité locale ou publique ou toute personne publique souhaite acheter des biens, des services ou faire réaliser des travaux pour un montant important, elle est tenue de passer un 'appel d'offres'.
Cette procédure, imposée par la réglementation, en l'occurrence le 'Code des Marchés Publics', a pour objectif de réglementer la mise en concurrence des entreprises et de garantir que chaque candidature sera analysée selon les mêmes critères.
Une entreprise qui se présente pour répondre à l'appel d'offres est appelée 'soumissionnaire', l'entreprise qui gagne l'appel d'offres est appelée 'attributaire'.
La collectivité publique qui souhaite acheter des biens, des services ou faire réaliser des travaux est appelée 'pouvoir adjudicateur'.
Il existe trois types principaux de marchés publics :
- travaux ;
- fournitures ;
- services.
Des variantes sont possibles.
Enfin, le nouveau code des marchés publics de 2006 ouvre la voie à de nouveaux type de marchés dénommés 'accords cadres'.
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
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