La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par le pouvoir adjudicateur avant tout appel à concurrence.
Le marché conclu par le pouvoir adjudicateur doit avoir pour objet exclusif de répondre à ces besoins.
Les prestations qui font l'objet d'un marché public sont définies par référence aux normes et réglementations en vigueur :
- au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent
coordonner la gestion de leurs marchés et, à cette fin, un service centralisateur peut être
désigné ;
- un groupement de commandes peut être autorisé, dans ce cas une convention doit être
signée par chaque membre, cette convention devant alors désigner un des ses membres
comme coordonnateur ;
- pour l'Etat, la rédaction des marchés et des avenants se fait sous l'autorité et la
responsabilité de la personne signataire du marché nommée soit par arrêté soit par
délibération et représentant le pouvoir adjudicateur ;
- pour les Etablissements Publics de Santé et Médico-Sociaux, la personne responsable du
marché est le directeur de l'établissement ;
- pour les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics Locaux, la personne
responsable est le Président de la Commission d'Appel d'Offres dont la composition est
variable.
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
<< Info précédente --- Actu --- FAQ --- Informations --- Info suivante >>
 |
les français sont les champions du monde toute catégorie de l'usage et de l'utilisation d'Internet ... >> en savoir plus |
D'autres thèmes sont directement accessibles à partir de partie droite de l'écran ou en cliquant ici.
Si vous souhaitez nous poser une question, n'hésitez pas à nous contacter.
