La présente partie a pour objectif de vous présenter rapidement les bases d'un appel d'offres de marchés publics que la procédure soit totalement ou partiellement 'papier' ou 'dématérialisée'.

L'ouverture des offres en Commission d'Appel d'Offres se fait en deux temps :
          - enveloppe de candidature (présentation du soumissionnaire, données administratives, ...) ;
          - enveloppe contenant l'offre elle-même.

Il est à noter que depuis le décret du 24 août 2005, lorsque le montant du marché est inférieur au seuil des marchés formalisés (vous pouvez consulter la liste des seuils en vigueur à ce jour en cliquant ici), le responsable des marchés à le droit et le pouvoir d'ouvrir les enveloppes, de sélectionner les entreprises et d'attribuer les marchés sans avoir recours à la Commission d'Appel d'Offres. Attention toutefois car, depuis le code 2006 et l'obligation d'autocontrôle, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir justifier ce choix.

Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.

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Décrié par les uns, encensé par les autres, le vote électronique est entrée dans le paysage électoral français, toutefois la seule vraie question qui se pose est de savoir si nous pouvons confier notre démocratie à des machines ... >> en savoir plus

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