Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont à votre disposition en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.

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Février 2013 :   5 milliards d'euros de prêts pour les collectivités en 2013

La création de la société de financement local. Cette nouvelle structure a pour objectif de contribuer au remplacement de Dexia, le banquier historique des collectivités ...    >> en savoir plus.

Février 2013 :    Représentation communale dans les communautés de communes
            
La loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération vise à répondre à assouplir les règles limitatives de représentation des communes au sein des organes délibérants des communautés de communes et des communautés d'agglomération ainsi que ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :    Liste des marchés notifiés en 2012
            
Comme chaque année, un certain nombre de pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation de publier la liste des marchés notifiés l'année précédente ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :   L'AMF dénonce les orientations de du projet de loi sur la décentralisation
            
L'AMF tient à rappeler que les communes et leurs groupements ne sont pas des exécutants. Ils assurent un véritable service de proximité et la future loi de décentralisation serait bien avisée de ne pas les fragiliser en cette période de crise économique et sociale profonde ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :   Le site Data.gouv.fr a maintenant un an
            
Après un an de préparation, la mission Etalab rattachée à Matignon, a lancé en 2012 la plate-forme gratuite de données publiques Data.gouv.fr ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :   Le projet de loi de décentralisation est loin d'être finalisé
            
L'Élysée et Matignon ont encore de nombreux arbitrages à rendre à sur le projet de loi de décentralisation et cela sur un grand nombre de points essentiels comme le mode de décision des conférences territoriales de l'action publique appelées à répartir au mieux les compétences sur le terrain ...    >> en savoir plus.

Quelques autres exemples de sujets traités :
            
  - Marchés publics, nouvelles obligations au 1er janvier 2012    >> en savoir plus.
            
  - Paroles d'élus spécial dématérialisation    >> voir l'interview.
            
  - La loi sur les sapeurs-pompiers volontaires    >> en savoir plus.
            
  - La publication officielle des marchés attribués    >> en savoir plus.
            
  - Soumissionner à des marchés publics de l'UE    >> en savoir plus.
            
  - Le seuil de 4000 euros peut-il être à nouveau relevé ?    >> en savoir plus.
            
  - Le DCE doit être en accès libre sur une plate-forme de dématérialisation    >> en savoir plus.
            
  - Un Small Business Act pour l'Europe    >> en savoir plus.
            
  - Qu'est devenue la loi MOP sur la maîtrise d'oeuvre ?    >> en savoir plus.
            
  - Proposition de loi pour renforcer l'attractivité et l'exercice du mandat local    >> en savoir plus.
            
  - Oui et non à la préférence régionale ou locale ?    >> en savoir plus.
            
  - Candidature hors délai du fait du dysfonctionnement du service postal    >> en savoir plus.
            
  - Obligation de délivrer les DCE de façon dématérialisée   >> en savoir plus.
            
  - Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics   >> en savoir plus.
            
  - Cliquer c'est vendre, cliquer c'est acheter    >> en savoir plus.
            
  - Si les fonds européens ne sont pas dépensés, ils sont perdus    >> en savoir plus.
            
  - Echantillons, prototypes ou maquettes, peut-on espérer une prime ?    >> en savoir plus.
            
  - Le Parlement européen adopte la règle du paiement à 30 jours    >> en savoir plus.
            
  - Signature électronique des documents, les recommandations de Bercy    >> en savoir plus.
            
  - Le recours à un Huissier relève-t-il du Code des Marchés Publics ?    >> en savoir plus.
            
  - La communication des marchés administratifs des marchés publics   >> en savoir plus.
            
  - Arreté du 15/12/09 sur la dématérialisation des marchés publics   >> Accédez au texte officiel.

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Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
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