Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Décembre 2009 :   Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
La circulaire d'application du code des marchés publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et prend désormais le nom de 'guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics'. Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire suite aux nombreuses modifications et évolutions juridiques et jurisprudentielle depuis la publication du Code des Marchés Publics en 2006.
            
Ce 'guide de bonnes pratiques' ne présente pas de caractère réglementaire, il est essentiellement destiné à expliciter l'application et la mise en oeuvre d'un certain nombre des dispositions du code des marchés publics tant à destination des acheteurs publics que des acteurs économiques.
            
Le parti pris a été d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis, et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
            
Ce guide est un véritable exercice de style car, tout en étant un outil de vulgarisation de la législation sur les marchés publics, il prend en compte tout à la fois les recommandations pratiques comme les éléments de jurisprudences française et européennes. Seul petit bémol, datant du 29 décembre 2009 ce guide ne prend pas en compte la modification des seuils applicables aux marchés en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
            
Pour accéder à l'intégralité du texte du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics datant du 29 décembre 2009, cliquez ici.

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