La version consolidée du code des marchés publics stipule que les enveloppes peuvent être remplacés par un échange électronique ou un support physique électronique ...

Vous trouverez ci-après diverses informations qui vous permettront d'en savoir plus sur les enveloppes des candidatures et des offres sur la plate-forme E-Jal.

Le dossier de réponse est électroniquement trop lourd !
La version consolidée du code des marchés publics stipule que les enveloppes " ... peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie".

Le principal risque d'envoyer par internet des dossiers trop important (dès que l'on atteint 10Mo) est que pendant le téléchargement du dossier ( que ce soit lors de votre dépôt ou de son ouverture par la personne publique), ce dernier étant trop important, il y a de forts risques que la connexion Internet soit coupée avant que l'opération de téléchargement soit totalement achevée.

Dans ce cas, le soumissionnaire a intérêt à choisir de répondre avec d'un support physique électronique (CD, DVD, ...).

Il est toutefois à noter qu'il reste des progrès technologiques à faire dans ce domaine car encore peu d'entreprises répondent avec des plans, des photos ...

Comment, avant la date ultime de dépôt, E-Jal gère-t-elle les modifications et/ou compléments que le soumissionnaire désirerait faire après avoir scellé et déposé ses enveloppes dans le coffre fort électronique séquestre ?
La règle de base est l'anonymat du soumissionnaire, dans ces conditions, le coffre ne doit (et ne peut) pas savoir qui a déposé une enveloppe (ce qui est bien conforme à la procédure papier).

Ainsi, et comme dans la procédure papier, un candidat qui se serait trompé n'aurait plus qu'à déposer à nouveau son dossier.

Dans le cas ou un même candidat dépose plusieurs fois, et si rien n'est précisé dans le CCAG (ou un autre document du DCE), c'est le Président de la Commission qui acceptera (ou non) de prendre en compte le second dépôt.

Encore une fois, dans le cadre du respect de l'égalité des soumissionnaires, la solution dématérialisée ne peut être différente de la solution papier.

Est-ce possible d'effectuer des modifications au sein d'une enveloppe avant de l'avoir déposé dans le coffre fort ?
Oui, sans aucun problème.

Tant qu'un enveloppe n'est pas scellée, il peut ajouter, remplacer, supprimer des documents.

Ainsi, si l'enveloppe n'a pas été scellée il suffit d'ajouter et/ou de remplacer et/ou de supprimer des documents de l'enveloppe.

Si l'enveloppe a été scellée, il suffit au soumissionnaire de ne pas la déposer dans le coffre et de créer une autre enveloppe.

Un dépôt hors délai peut-il être pris en compte dans la plate-forme E-Jal ?
La fermeture de l'accès au coffre fort de dépôt des offres est 'daté' par le pouvoir adjudicateur.

Tout dépôt initié avant la date et heure limite sera techniquement enregistré, le Président de Commission aura alors la possibilité la candidature ou l'offre.

Est-ce qu'E-Jal permet de gérer l'envoi des offres en solution mixte (documents papier et documents dématérialisés) ?
Techniquement cela ne poserait aucun problème, toutefois cette solution est 'juridiquement' à bannir car les décrets d'applications précise que toute solution de réponse mixte annule de fait la candidature.

Comment E-Jal gère l'envoi des documents volumineux ?
Chaque enveloppe peut contenir 24Mo. En partant du principe que la vitesse moyenne de téléchargement est de 4,3 ko/s en RTC (bas débit) et de 60 ko/s en ADSL (Haut Débit), il faudrait plus de 90 minutes pour déposer ce fichier avec une connexion de type RTC (environ 10 minutes en ADSL) ce qui représente déjà un fort risque de 'rupture' de l'opération.

En cas de 'maquette' (physique ou du type une animation en 3D - plusieurs centaines de Mo) on peut répondre en dématérialiser et envoyer 'physiquement' la maquette et/ou un CD.

En cas de 'produits d'évaluation' on peut répondre à l'appel d'offres sur E-Jal et envoyer 'physiquement' les échantillons (il est effectivement très difficile d'envoyer un échantillon de 'foi gras' de façon dématérialisée ...).

Quel contrôle des dépôts est assuré par E-Jal ?
Lors du dépôt, le soumissionnaire doit fournir chacun des documents correspondant à la liste des documents demandés.

Il peut éventuellement ajouter un certain nombre de documents libres dans le cadre du maximum et le nombre des documents libres est indiqué au soumissionnaire.

Les enveloppes sont scellées sur l'ordinateur du soumissionnaire avant tout dépôt dans le coffre et donc aucun autre contrôle n'est assuré.

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