Pour assurer sa sécurité et celle des soumissionnaires, la collectivité se doit de choisir une solution Internet qui intègre une véritable chaîne de confiance composée de plusieurs acteurs totalement indépendants les uns des autres, empêchant de ce fait toute collusion entre eux.
Dans le cadre d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics, une telle chaîne de confiance est assurée par :
- Autorité de Certification (AC) pour les signatures électroniques ;
- Certificats d'identification pour les administrateurs et les responsables des marchés délivrés par
un tiers indépendant (l'Association AeSigne) ;
- Certificats de scellement pour fermer les différentes enveloppes délivrés par un tiers indépendant (l'Association AeSigne) ;
- Tiers archiveur (coffre-fort électronique) pour conserver de façon sécurisée et confidentielle les différents dépôts des soumissionnaires ;
- Tiers horodateur (horloges atomiques) qui va garantir l'heure de dépôt des enveloppes des soumissionnaires.
Enfin, A&G Project Management, en confiant l'hébergement et le contrôle des différents serveurs Internet de la plate-forme à un tiers indépendant, assure encore plus de fiabilité, de sécurité et de confidencialité à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics E-Jal .
La solution E-Jal
Pour résumer, la solution E-Jal de dématérialisation des marchés publics est une véritable solution pérenne et juridiquement fiable car, en plus d'une chaîne de confiance irréprochable, elle répond aux critères fondamentaux du code des marchés publics :
- elle est conforme en tous points avec le code des marchés publics ;
- elle respecte l'égalité de traitement entre les soumissionnaires ;
- elle est calquée sur la procédure "papier" existante et éprouvée depuis de longues années.
Les marchés publics en France
Pour mémoire, les marchés publics représentent, en France, plus de 120 milliards d'euros, soit plus de 10% du PIB.
Environ 60 000 organismes publics et personnes publiques en France passent plusieurs centaines de milliers d'appels d'offres.
Près d'un million d'entreprises soumissionnent chaque année.
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