Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.
Décembre 2009 : Pour en savoir plus sur la dématérialisation ...
Ouvrage de référence, la dématérialisation des échanges, publié par Hermes Science Publishing met à portée de tous les informations sur ce que la dématérialisation et internet peut vous apporter dans votre quotidien professionnel ou personnel ...
>> en savoir plus.
Décembre 2009 : Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
La circulaire d'application du code des marchés publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et prend désormais le nom de 'guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics'. Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire ...
>> en savoir plus.
 |
Pour en savoir plus sur vos obligations de publication, cliquez ici |
Décembre 2009 : Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple ...
>> en savoir plus.
Novembre 2009 : De nouveaux seuils pour les marchés publics
A partir du 1er Janvier 2010, plusieurs seuils des marchés publics seront modifiés et, pour vous permettre de vous préparer à cette évolution ...
>> en savoir plus.
|
Accédez aux formulaires qui régissent les marchés publics en cliquant ici |
Octobre 2009 : Schématisation des échanges administratifs dématérialisés
L'administration électronique se développe de plus en plus et permets des échanges simplifiées et rapides entre les différentes entités administratives comme cela peut ... >> en savoir plus.
Juillet 2009 : La communication des marchés administratifs en matière de marchés publics
Le respect du principe de l'accès aux documents administratifs est placé sous la surveillance de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cette autorité administrative indépendante émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne qui s'est heurtée à un refus de communication et donne des conseils à la demande d'autorités publiques désireuses d'être éclairées sur le sens et la portée de leurs obligations
... >> en savoir plus.
Juin 2009 : Cliquer c'est vendre, cliquer c'est acheter
Le Minefi a publié deux plaquettes de présentation de la dématérialisation des marchés publics destinées aux pouvoirs adjudicateurs comme aux acteurs économiques ... >> en savoir plus.
<< Actu 2013 Actu 2012 Actu 2011 Actu 2010 Actu 2009 >>
