Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.

Juin 2013 :   Trop de normes ?
            
Dans son document le rapporteur appelle à "révolutionner notre culture administrative et politique de la norme" afin de permettre "au Titanic qu'est devenu notre droit de ne pas se fracasser sur l'iceberg de notre désinvolture collective" ...   >> en savoir plus.

Juin 2013 :   Les PME et les marchés publics
            
Aider les industries françaises à décrocher les marchés publics des collectivités locales, telle est la mission confiée aux 22 commissaires au redressement public nommés en juillet 2012 afin de remplacer les commissions à la réindustrialisation créés ...   >> en savoir plus.

Mai 2013 :   Le projet de loi de décentralisation (suite)
            
Le 'choc de simplification' voulu par le Président a fait sa première victime collatérale, le projet de loi de décentralisation jugé trop long et trop complexe ce texte va finalement être scindé en trois parties, la décision a été très bien accueillie par le ...   >> en savoir plus.

Mai 2013 :   L'Etat veut mieux acheter
            
En ces temps de disette budgétaire, une meilleure organisation des achats publics apparaît comme une source d’économies et, comme l'a indiqué le Ministre, il s’agit de 'rationaliser les achats pour faire des économies et veiller au bon déroulement des ...   >> en savoir plus.

Mai 2013 :   La lutte contre les retards de paiement
            
Le décret fixe par catégories de pouvoirs adjudicateurs, le délai de paiement des sommes dues en exécution des contrats de la commande publique ainsi que le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus ...   >> en savoir plus.

Avril 2013 :   Les différentes voies de recours en matière de marchés publics
            
Les voies contentieuses en matière de marchés publics ont fortement évoluée ces dernières années du fait de l’influence de la réglementation communautaire ainsi que de l'existance d’une jurisprudence de plus en plus importante et précise ...   >> en savoir plus.

Mars 2013 :   Intercommunalité, on y est presque !
            
La ministre de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2013 une communication sur la rationalisation de la carte intercommunale en 2012 et, en première approche, on peut considérer que les choses vont de mieux en mieux ...   >> en savoir plus.

Mars 2013 :   Les propositions de la réforme de la politique de la ville
            
Cibler les crédits sur les quartiers les plus en difficulté. Cela revient donc à restreindre le nombre de territoires pouvant bénéficier de ces moyens, passant ainsi de 2500 aujourd'hui à un nombre compris entre 500 et 1000 … Le Ministre a toutefois assuré que les quartiers exclus de cette nouvelle géographie resteront des 'territoires de veille'.   >> en savoir plus.

Mars 2013 :   L'administration face à la E-administration
            
S'interrogeant sur l'avenir de l'administration électronique en France, le Centre d'analyse stratégique du gouvernement vient de publier un dossier pour savoir comment utiliser les technologies numériques pour poursuivre l'amélioration des relations entre l'administration et ses usagers ?   >> en savoir plus.

Février 2013 :   Élus locaux, un statut en échange du non-cumul des mandats ?
            
Largement évoquée lors des états généraux de la démocratie territoriale en octobre, l'instauration d'un statut des élus locaux en bonne et due forme pourrait en effet constituer une compensation à la limitation du cumul des mandats ...    >> en savoir plus.

Février 2013 :   5 milliards d'euros de prêts pour les collectivités en 2013
            
La création de la société de financement local. Cette nouvelle structure a pour objectif de contribuer au remplacement de Dexia, le banquier historique des collectivités ...    >> en savoir plus.

Février 2013 :    Représentation communale dans les communautés de communes
            
La loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération vise à répondre à assouplir les règles limitatives de représentation des communes au sein des organes délibérants des communautés de communes et des communautés d'agglomération ainsi que ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :    Liste des marchés notifiés en 2012
            
Comme chaque année, un certain nombre de pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation de publier la liste des marchés notifiés l'année précédente ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :   L'AMF dénonce les orientations du projet de loi sur la décentralisation
            
L'AMF tient à rappeler que les communes et leurs groupements ne sont pas des exécutants. Ils assurent un véritable service de proximité et la future loi de décentralisation serait bien avisée de ne pas les fragiliser en cette période de crise économique et sociale profonde ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :   Le site Data.gouv.fr a maintenant un an
            
Après un an de préparation, la mission Etalab rattachée à Matignon, a lancé en 2012 la plate-forme gratuite de données publiques Data.gouv.fr ...    >> en savoir plus.

Janvier 2013 :   Le projet de loi de décentralisation est loin d'être finalisé
            
L'Élysée et Matignon ont encore de nombreux arbitrages à rendre à sur le projet de loi de décentralisation et cela sur un grand nombre de points essentiels comme le mode de décision des conférences territoriales de l'action publique appelées à répartir au mieux les compétences sur le terrain ...    >> en savoir plus.

<<      Actu 2013         Actu 2012         Actu 2011         Actu 2010         Actu 2009      >>

Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
Si vous souhaitez nous poser une question,  n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.