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Juin 2011 :    Les fonds européens non dépensés sont irrémédiablement perdus
            
Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire (Datar), Emmanuel Berthier, s'alarme de la faiblesse des montants dépensés au sein des fonds européens octroyés à la France pour la période 2007-2013 et rappelle que les fonds octroyés et non utilisés sont irrémédiablement perdus.
            
Il précise que la france " bénéficie de 14 milliards d'euros de fonds européens sur un total de 348 milliards distribués par l'Union européenne".
            
Il indique également que "ces financements se divisent en deux catégories - le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE) - qui sont réparties entre les 22 régions métropolitaines (10,2 milliards d'euros) et les régions et départements d'outre-mer (3,2 milliards d'euros)".
            
"À cela s'ajoutent quatre programmes interrégionaux : l'un dédié au Massif central (40 millions d'euros), un autre au massif alpin (35 millions d'euros) et deux en faveur des fleuves Loire et Rhône (34 millions d'euros pour chacun)".
            
Le problème, précise-t-il, est que "à ce jour, 52 % des crédits destinés aux régions métropolitaines via le Feder sont programmés et 43 % pour les régions et départements d'outre-mer, mais seuls 17 % et 14,4 % des sommes ont réellement été dépensés".
            
"De même, 60 % des subventions issues du FSE ont été programmés dans les régions métropolitaines et 51 % en outre-mer, mais seulement 18,6 % et 7,8 % des crédits ont été réellement payés. Le temps presse ! Si les fonds ne sont pas programmés avant le 31 décembre 2013 et dépensés avant le 31 décembre 2015, ils seront perdus. Ce serait dommage pour la France".
            
"Le retard actuel par rapport à une programmation optimale s'explique en partie par la crise, qui a réduit les capacités des entreprises et des autres acteurs à cofinancer des projets. Or la règle est que les fonds européens ne peuvent pas constituer une source unique de financement. C'est lié aussi à la nécessité d'identifier des projets qui entrent dans le champ du développement durable, nouvel axe d'investissement des fonds européens au côté de la recherche et de l'innovation".
            
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