Le présent pense-bête est à votre entière disposition et a pour objectif
:
- de rappeler rapidement les principales règles régissant les marchés publics ;
- de présenter quelques unes des fonctionnalités d’E-Jal.
A partir du premier euro, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de réaliser un appel d'offres.
En dessous de 4 000 euros, aucune publication n'est actuellement obligatoire.
De 4 000 à 90 000 euros, le pouvoir adjudicateur est obligé d'informer de l'existence d'un appel d'offres et bien que la publication sur des panneaux d'affichage du pouvoir adjudicateur peut légalement suffire, une annonce publiée dans un journal d'annonces légales (JAL) semble bien préférable.
A partir d'un certain montant HT il est obligatoire de publier l'appel d'offres dans un journal d'annonces légales (JAL) ou au Boamp (voir le tableau des seuils en vigueur en cliquant ici).
L'usage des procédures formalisées est obligatoire (publication au moins au Boamp) pour les marchés d'un certain montant variable en fonction du pouvoir adjudicateur et de la nature de l'appel d'offres (voir les conditions et les montant en vigueur en cliquant ici).
Légale, simple à utiliser tant pour le pouvoir adjudicateur que pour les acteurs économiques, E-Jal se glisse dans l'organisation papier existante sans nécessiter la mise en place d'une nouvelle organisation.
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