Posté par Gilles de Chezelles - © 2006 à 2024
Pour mémoire, qu'est-ce qu'une facture ?
Document central dans la relation commerciale, la facture recouvre de nombreuses problématiques, qu'elles soient comptables, commerciales, juridiques ou encore fiscales, c'est ce qui explique que sa version électronique, au même titre que sa version papier, soit très encadrée.
L'établissement, les mentions obligatoires et la conservation des factures sont en général définis par les réglementations nationales.
L'intervention du législateur
Afin de pouvoir plus facilement contrôler fiscalement les entreprises le législateur a mis en place une harmonisation de toutes les mentions obligatoires des factures.
Ainsi les factures ont été découpées, schématiquement, en trois parties principales :
- Une partie avec les mentions générales : Noms et coordonnées de l'entreprise et du client
- Une zone avec les mentions relatives à l'opération : Date, quantités et libellés, prix HT, taux de TVA, ...
- La partie spécifique aux mentions relatives de la facture : Montant total HT, montant de la TVA, ...
Vous avez dit responsable !
Toutes ces contraintes fortes ne doivent pas faire oublier les environnements juridiques, commerciaux et fiscaux qui encadrent les factures.En effet les entreprises comme les personnes publiques sont totalement responsables, devant la loi, de la validité des factures qu'elles émettent comme de celles qu'elles reçoivent.
En cas de disfonctionnement le risque est fort de se retrouver 'hors la loi' avec le risque d'avoir de gros problèmes tant avec le fisc, qu'avec les différents organismes de contrôles financiers.
Dématérialisons !
Un projet de dématérialisation des factures passe, en priorité, par l'étude et la mise en œuvre d'un processus de traitement.
Les grandes étapes de conception et de déploiement suivent celles d'un processus projet classique, avec l'analyse des besoins puis la modélisation et l'implémentation technique et organisationnelle du processus.
A tout cela il ne faut pas oublier l'accompagnement du changement pour les hommes et les femmes qui vont être impactés par cette opération de dématérialisation des factures.
La E-facture n'est pas qu'une solution technique, c'est aussi une nouvelle façon de gérer administrativement les entreprises.
En effet dématérialiser une facture c'est modifier le mode de fonctionnement interne de l'entreprise en supprimant l'impression, la mise sous enveloppe, le postage et enfin et surtout le mode de stockage et d'archivage.
Tout cela ne peut être improvisé et nécessite un véritable plan de conduite du changement au sein des entreprises.
Vous avez dit interopérabilité
Aujourd'hui force est de constater que l'interopérabilité qui devait faire la force du projet E-facture a été mis à mal par la multiplication des réglementations locales, et cela sans parler des évolutions réglementaires successives et permanentes, compliquant fortement les choses pour les entreprises.
Le vœu pieux d'apporter aux entreprises une solution afin de réduire leurs coûts administratifs est une 'belle histoire' qui n'a pas survécu aux besoins de rentrées fiscales des états.
En guise de conclusion
Commencée il y a plus de 60 ans grâce au secteur privé, reprise en main ensuite par les différentes administrations fiscales des pays lors de l'arrivée d'internet, on est obligé de constater que l'interopérabilité promise au début n'est plus du tout aujourd'hui à l'ordre du jour …
A votre service
N'hésitez pas à me contacter
ou
Ainsi nous pourrons faire avec vous, gratuitement, une évaluation de votre situation.
En savoir plus
Vous souhaitez en savoir plus sur mes écrits, alors cliquez ici.
Quelques écrits à votre disposition :
A votre service
N'hésitez pas à nous contacter pour
ou
Ainsi nous pourrons faire avec vous une évaluation de votre situation et des solutions de sécurisation pouvant être facilement déployées.
