Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.
Juin 2010 : Le contrat de partenariat
Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps.
Le contrat de partenariat a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures.
Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l'accélération, par le préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de performance dans le temps; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux. À ce titre, le contrat de partenariat vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France.
Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats.
<< Actu précédente Actu de 2011 Actu de 2010 Actu de 2009 Actu suivante >>
 |
Bien d'autres sujets d'actualité sont à votre disposition sur ce site, vous pouvez les consulter en cliquant ici |
Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
Si vous souhaitez nous poser une question, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
| |
|
