Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.
Mai 2011 : La généralisation des marchés publics dématérialisés est prévue à échéance de cinq années
La Commission Européenne a récemment présenté son grand plan d'action pour les différentes administrations de l'Union Européenne. Ce programme, à l'attention des citoyens et des entreprises de l'UE, comprend près de quarante mesures afin d'améliorer significativement les offres de services sur Internet.
Parmi ces mesures, l'une concerne plus particulièrement le monde des marchés publics et plus particulièrement la dématérialisation des marchés publics.
Ainsi l'objectif de la Commission Européenne à échéance de 2015, est de permettre aux entreprises, dans le cadre d'une réponse à un marché public, de transmettre systématiquement leurs offres par voie électronique.
Les différents gouvernements de L'Union Européenne auront en charge de mettre en application ce plan d'action pendant que la Commission Européenne aura pour mission de lever les contraintes liées à la généralisation des marchés publics dématérialisés.
Avec la généralisation des marchés publics dématérialisés à échéance de 2015, le principal problème à traiter par la Commission Européenne sera celui de l'interopérabilité des signatures électroniques des différents états membres ...
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