| Les brevets en quelques
chiffres
Les chiffres ci-après donnent une idée de l'importance
du système des brevets dans le monde.
Il est à remarquer qu'une vingtaine de pays industrialisés
assurent 90 % des dépôts de brevets.
Environ 200 états, parmi les 230/240 reconnus, ont
un système de protection plus ou moins élaboré
; une des premières préoccupations des nouveaux
états est de demander leur adhésion à
l'OMPI et de ratifier les différents traités
concernant la protection industrielle.
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Situation en 1992 :
Demandes de brevets : 1 805 399
Brevets délivrés : 560 928
% accordés : 31.1%
Nombre de pays : 102
Il faut noter, au niveau mondial, une augmentation notoires
des demandes de brevets mais un plus fort nombre de brevets
'recalés' (près de 70%).
C i-dessous les indications sur les pays les plus impliqués
dans le système brevet (en 1992) :
Japon : 386 456 demandes pour 92 100 acceptés (23,8%)
U.S.A. : 187 292 demandes pour 97 443 acceptés (52%)
Allemagne : 115 209 demandes pour 46 520 acceptés (40,1%)
Royaume-Uni : 99 241 demandes pour 37 827 acceptés
(38,1%)
France 82 038 : demandes pour 38 215 acceptés (46,6%)
Pour la France, citons encore ces données de 1993 (OMPI)
: 16 040 demandes nationales, 38 555 demandes européennes
et 27 920 demandes PCT.
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