Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.
Octobre 2010 : Guide sur la dématérialisation des marchés publics édité par le Minefi
Ce guide sur la dématérialisation des marchés publics, édité par le Minefi, n'a pas de portée réglementaire.
Il a pour seule ambition d'être un outil à l'usage des acheteurs publics, pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés.
La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne sur internet.
La dématérialisation n'a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission.
Les règles de l'achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée.
La dématérialisation n'est pas une fin en soi, mais un outil au service d'une politique globale.
Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s'interroger sur l'organisation interne qui permettra le mieux d'intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.
La dématérialisation s'inscrit dans la continuité écologique des législateurs afin d'optimiser nos ressources naturelles,
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