La volonté de protéger des éléments peut avoir de nombreux motifs comme :
- pour avoir la preuve de l'origine d'un projet, d'un document ou d'une idée
- de pouvoir justifier de son droit d'auteur ;
- la protection de documents ou d'écrits ;
- le besoin d'avoir une date certaine de propriété ; ...
Or les Personnes Publiques produisent de nombreux documents et ouvrages qui, s'ils ne font pas l'objet d'une véritable protection, peuvent être l'objet de 'pillages' par des personnes ou des entreprises peu scrupuleuses.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects :
La propriété industrielle comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.
Le droit d'auteur porte sur les ouvrages littéraires et les oeuvres artistiques, les artistes interprètes ou exécutants, les productions d'enregistrements sonores, sur leurs enregistrements, ...
On peut donc constater que de nombreuses facettes de la vie quotidienne d'une Personne Publique peuvent et devraient faire l'objet de protections.
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E-Administration : [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] Protection : [1] [2] [3] [4] [5] [6] Fin : [9]
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