Une Personne Publique devrait protéger de nombreux éléments et documents comme par exemple :
        
- les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques ;
        
- les conférences, allocutions et autres oeuvres de même nature ;
        
- les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
        
- les oeuvres graphiques et typographiques ;
        
- les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
        
- les illustrations, les cartes géographiques ;
        
- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
        
- les logiciels y compris le matériel de conception préparatoire ; ...

Pour faire valoir ses droits, l'auteur doit pouvoir justifier de l'existance de l'original, de sa date de protection ainsi que de son état d'auteur.

Simple à utiliser et répondant à ces trois impératifs dans le monde de l'original numérique, Private Patent est la réponse à cette problèmatique.

Intro : [0]           E-Administration : [1]   [2]   [3]   [4]   [5]   [6]   [7]  [8]            Protection : [1]   [2]   [3]   [4]   [5]   [6]          Fin : [9]