Dans le principe une idée ne peut être protégée, seule peut être protégée la façon selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, ...

Par contre, si une idée porte sur une méthode innovante ou si elle porte un nom original qui en identifie le concept, elle pourra être protégée au titre du droit d'auteur pour la méthode et au titre du droit des marques pour le nom.

La spécificité de Private Patent réside dans le fait que le dépôt d'une idée, qu'elle soit protégée ou non, lui assure une protection spécifique avec une date certaine.

De plus n'acceptant que des informations et données en format numérique, la protection apportée par Private Patent peut ainsi porter sur un simple document, un dossier, un DCE, aussi bien que sur l'enregistrement d'un discours, des plans cadastraux, un film, ...

Facilement utilisable et très économique, Private Patent est une solution accessible à tous pour justifier d'un état d'auteur.

Intro : [0]           E-Administration : [1]   [2]   [3]   [4]   [5]   [6]   [7]  [8]            Protection : [1]   [2]   [3]   [4]   [5]   [6]          Fin : [9]