Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.
Octobre 2010 : Les nouveaux formulaires pour les marchés publics viennent d'être publiés
Depuis mai 2010, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefi, ex Minefe) a entrepris la révision des formulaires en ligne sur son site Internet. Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat) publiés en septembre, onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) ainsi que leurs notices explicatives sont désormais disponibles.
Ces formulaires sont généralement accompagnés d'une notice explicative qui aide les personnes publiques comme les entreprises à les remplir. La plupart de ces documents peuvent être utilisés que les marchés publics soient ou non dématérialisés.
A disposition des opérateurs économiques comme des acheteurs publics, ces formulaires sont utilisables dans le cadre des différentes procédures de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre.
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances (Minefi, ex Minefe) précise que ces nouveaux formulaires ne sont tous obligatoires en fonction des procédures mais qu'ils peuvent permettre de faciliter et de formaliser le marché.
Vous pouvez télécharger directement les nouveaux formulaires
ici, tous les autres formulaires ainsi que les textes officiels comme les documents d'information étant accessibles directement
sur le site du Ministère.
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