Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Février 2012 :  Liste des marchés notifiés en 20111
            
Comme chaque année, un certain nombre de pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation de publier la liste des marchés notifiés l'année précédente.
            
Ainsi, l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices prévoit que la liste des marchés conclus l'année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux, fournitures ou services.
            
Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant. Heureusement, dans un souci de simplification, le législateur a réduit le nombre de tranches de huit à trois.
            
Pour chaque marché notifié, les acheteurs publics doivent indiquer l'objet et la date du marché, ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.
            
L'arrêté est applicable dès janvier 2012 pour les marchés notifiés en 2011.
            
Pour plus de précision, en cliquant ici vous pourrez consulter sur LegiFrance le texte officiel de l'arrêté du 21 juillet 2011.

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